Dans le cadre de la réalisation du bilan de compétences, l’Organisme est amené à collecter et traiter des données personnelles concernant le Bénéficiaire. Ce traitement est effectué conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Responsable du traitement
L’organisme de formation LebilanCarole, déclaré sous le n° d’activité 117 567 062 75 et immatriculé
922 842 778 00016, sis, 180 AVENUE DE CHOISY APPARTEMENT 601, 75013 PARIS, représenté par Carole Runser, est responsable du traitement des données collectées dans le cadre de la présente prestation.
Données collectées
Les catégories de données pouvant être traitées sont notamment :
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données d’identification (nom, prénom, adresse, email, téléphone)
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données administratives et contractuelles
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éléments du parcours professionnel, formations, CV
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résultats d’entretiens, tests, questionnaires et productions du bénéficiaire
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données nécessaires au suivi et à la traçabilité de la prestation
Aucune donnée dite “sensible” au sens du RGPD n’est collectée sans consentement explicite.
Finalités du traitement
Les traitements réalisés ont pour finalités :
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la réalisation du bilan de compétences
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la gestion administrative et contractuelle,
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l’établissement du document de synthèse remis au bénéficiaire,
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le respect d’obligations légales, notamment en matière de financement ou de certification Qualiopi.
Base légale du traitement
Les traitements reposent sur :
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l’exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD),
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le respect d’obligations légales relatives aux bilans de compétences,
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le consentement du bénéficiaire pour les éventuelles données ou tests nécessitant autorisation préalable.
Destinataires des données
Les données sont strictement destinées :
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aux intervenants de l’Organisme,
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aux financeurs éventuels (ex. : CPF, OPCO, employeur) uniquement pour les informations nécessaires,
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aux organismes de certification (Qualiopi) dans le cadre d’un audit, sous confidentialité.
Aucune donnée n’est transmise ou vendue à des tiers non autorisés.
Durée de conservation (sous réserve de signature de l’autorisation de conservation des documents)
Les données sont conservées :
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1 an après la fin du bilan pour les éléments opérationnels,
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5 ans pour les documents contractuels,
Sécurité et confidentialité
L’Organisme met en place des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la protection des données :
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accès sécurisé et limité aux personnes autorisées,
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stockage protégé,
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confidentialité totale des échanges et des documents,
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destruction des données selon un protocole défini.
Droits du bénéficiaire
Conformément au RGPD, le Bénéficiaire dispose des droits suivants :
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accès à ses données,
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rectification,
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effacement,
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limitation du traitement,
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opposition,
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portabilité (le cas échéant).
Ces droits peuvent être exercés en contactant Carole Runser : carole.runser68@gmail.com
Le Bénéficiaire peut également saisir la CNIL en cas de litige.
Consentement
Le Bénéficiaire reconnaît avoir été informé de ses droits et consent à la collecte et au traitement de ses données conformément aux finalités décrites ci-dessus.