Organisme de formation : LebilanCarole
Entrepreneure individuelle – Carole Runser
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Article 1 – Objet et champ d’application
Le présent règlement intérieur est établi conformément aux articles L.6352-3 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail.
Il s’applique à l’ensemble des stagiaires et bénéficiaires participant à une action de formation professionnelle ou à un bilan de compétences organisé par LebilanCarole, pour toute la durée de la prestation suivie.
Les actions proposées ayant une durée inférieure à 500 heures, les dispositions relatives à la représentation des stagiaires ne sont pas applicables.
Le présent règlement intérieur est mis à disposition des stagiaires sur le site internet de l’organisme de formation LebilanCarole. Il est accessible avant toute inscription définitive.
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Article 2 – Horaires, assiduité et organisation
Les horaires des séances sont fixés d’un commun accord entre l’organisme et le bénéficiaire.
Les stagiaires s’engagent à respecter les horaires convenus.
En cas de retard, la séance pourra être écourtée sans prolongation possible.
En cas d’absence ou d’empêchement, le stagiaire doit prévenir l’organisme dans les meilleurs délais. Toute absence non justifiée pourra entraîner les conséquences prévues dans la convention ou les Conditions Générales de Vente.
Une feuille d’émargement ou tout autre dispositif de traçabilité pourra être mis en place conformément aux exigences réglementaires.
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Article 3 – Discipline
Il est formellement interdit aux stagiaires :
• D’introduire des boissons alcoolisées ou des substances illicites dans les locaux ;
• De se présenter en état d’ébriété ou sous l’emprise de substances illicites ;
• D’adopter un comportement agressif, violent, discriminatoire ou perturbateur ;
• De porter atteinte au bon déroulement des séances ;
• D’emporter, modifier ou diffuser sans autorisation les supports pédagogiques ;
• D’utiliser les équipements mis à disposition à d’autres fins que celles prévues dans la formation.
Les échanges doivent se dérouler dans un climat de respect, de bienveillance et de confidentialité.
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Article 4 – Hygiène et sécurité
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité applicables dans les locaux où se déroule la prestation.
Lorsque la prestation se déroule dans les locaux d’une entreprise ou d’un partenaire, les règles d’hygiène et de sécurité applicables sont celles du site d’accueil.
Tout accident ou incident survenu pendant la formation ou le bilan doit être immédiatement signalé à l’organisme.
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Article 5 – Confidentialité
Dans le cadre des bilans de compétences et des formations, les informations échangées sont strictement confidentielles.
Les résultats de tests, synthèses et documents produits ne sont communiqués à des tiers qu’avec le consentement écrit du bénéficiaire ou lorsque la réglementation l’exige (notamment en cas de contrôle administratif ou de financement public).
Les stagiaires participant à des séances collectives sont également tenus à une obligation de confidentialité concernant les échanges intervenus.
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Article 6 – Sanctions disciplinaires
Tout comportement fautif pourra, selon sa nature et sa gravité, faire l’objet de l’une des sanctions suivantes :
• Avertissement écrit ;
• Blâme ;
• Exclusion temporaire ;
• Exclusion définitive de la prestation.
Les amendes ou sanctions pécuniaires sont interdites.
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Article 7 – Procédure disciplinaire
Aucune sanction ne peut être prononcée sans que le stagiaire ait été informé au préalable des faits qui lui sont reprochés.
Lorsque la sanction envisagée a une incidence sur la poursuite de la prestation, le stagiaire est convoqué à un entretien préalable par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre décharge.
La convocation précise l’objet, la date, l’heure et le lieu de l’entretien ainsi que la possibilité de se faire assister par une personne de son choix.
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien.
Elle est notifiée par écrit et motivée.
L’employeur ou l’organisme financeur est informé le cas échéant.
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Article 8 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les stagiaires disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données en contactant : lebilancarole@gmail.com
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Article 9 – Accessibilité
LebilanCarole s’engage à favoriser l’accessibilité de ses prestations aux personnes en situation de handicap.
Toute demande d’adaptation peut être adressée à :
Carole Runser – Référente handicap
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Article 10 – Litiges
En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le médiateur de la consommation compétent est :
CNPM Médiation Consommation
27 avenue de la Libération
42400 Saint-Chamond
https://cnpm-mediation-consommation.eu
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Article 11 – Publicité
Le présent règlement intérieur est :
• remis à chaque stagiaire avant toute inscription définitive ;
• disponible sur le site internet de l’organisme.